RemSign®

Conforme eIDAS • Moteur EU DSS

Signature électronique
avancée et sécurisée

Signez vos contrats de travail (CDI, CDD) et accords de confidentialité avec une signature électronique conforme au règlement européen eIDAS. Zéro licence logicielle.

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CDI / CDD

Templates conformes Code du travail. Mentions obligatoires. Alerte deadline CDD 2 jours.

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Vérification CNI

Pièce d'identité analysée par IA. Photo jamais stockée. Conforme RGPD.

✉

Email OTP

Code 6 chiffres par email. Double facteur. Gratuit (pas de SMS).

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PAdES EU DSS

Moteur crypto de la Commission Européenne. Vérifiable dans toute l'UE.

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Multi-signataires

Employeur puis salarié. Chaque signature horodatée indépendamment.

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Archivage 5 ans

PDF + dossier de preuve + timestamp. Conservation légale.

Niveaux de signature eIDAS

Le règlement européen eIDAS (910/2014) définit 3 niveaux de signature électronique.
Chaque niveau apporte des garanties juridiques supplémentaires.

Niveau 1 — Signature simple (SES) DEPLOYE

La signature électronique simple est la forme la plus basique. Elle identifie le signataire et manifeste son consentement, mais sans garanties techniques fortes sur son identité.

Format signature
PAdES-B-B (Baseline)
Signature intégrée dans le PDF, sans horodatage externe
Certificat
Auto-signé (test EU Commission)
Non reconnu par les autorités de confiance
Vérification d'identité
Email + signature manuscrite
Pas de vérification de pièce d'identité obligatoire
Coût
0 € / an
Aucun abonnement, aucune licence
Valeur juridique : Valide en France (art. 1367 Code civil, art. 25.1 eIDAS). Ne peut pas être refusée comme preuve. Mais la charge de la preuve repose sur celui qui s'en prévaut — la signature peut être contestée.
Cas d'usage :
Notes internes CR de réunion Devis non engageants Tests / démo Documents internes CDI / CDD : insuffisant
Inclus gratuitement : EU DSS (moteur crypto Commission Européenne, LGPL) • Gotenberg (génération PDF) • Brevo SMTP (emails, 300/jour gratuit)
Niveau 2 — Signature avancée (AES) ~200-500 €/an

La signature avancée garantit l'identité du signataire et l'intégrité du document via un certificat qualifié et un horodatage. Adaptée aux documents commerciaux courants.

Format signature
PAdES-B-T (Timestamped)
Signature + horodatage qualifié RFC 3161 — prouve la date exacte
Certificat
QTSP français (CertEurope, Certigna...)
Reconnu dans les EU Trusted Lists — valide dans les 27 pays UE
Vérification d'identité
Email uniquement
Lien de signature personnel envoyé par email
Coût
~200-500 € / an
Certificat QTSP (~150-400€) + TSA qualifié (souvent inclus)
Valeur juridique : Conforme art. 26 eIDAS (signature avancée). Acceptée dans toute l'UE.
Cas d'usage :
NDA / Confidentialité Devis / Factures CGV / CGU Baux commerciaux Règlement intérieur CDI / CDD : identité insuffisante
Ce qu'il faut acheter :
Certificat X.509 QTSP ~150-400 €/an
→ Certigna • CertEurope • Certinomis • TBS — EU Trusted Lists FR
CDI / CDD
Niveau 3 — Avancée + vérification d'identité ~200-500 €/an

Le Niveau 2 enrichi avec une vérification d'identité forte du signataire. Indispensable pour les contrats de travail. Plusieurs méthodes au choix : Email OTP, login social (Google, Facebook), ou CNI par IA.

Format signature
PAdES-B-T (Timestamped)
Identique au Niveau 2 — certificat QTSP + horodatage qualifié
Certificat
QTSP français + TSA qualifié
Identique au Niveau 2 — reconnu EU Trusted Lists
Vérification d'identité
Multi-méthodes au choix
Email OTP, Google, Facebook, CNI par IA — double facteur
Coût
~200-500 € / an
Même certificat que Niv. 2 — la vérification d'identité est gratuite
Valeur juridique : Conforme art. 26 eIDAS. L'identité du signataire est vérifiée par un second facteur, renforçant la non-répudiation.
Cas d'usage :
CDI CDD Promesse d'embauche Avenants au contrat Rupture conventionnelle Tout le Niveau 2
Méthodes de vérification d'identité (gratuites) :
Email OTP
Code 6 chiffres envoyé par email — double facteur simple : 		0 €
→ Déjà implémenté via Brevo SMTP (300 emails/jour gratuit)
Login social (Google, Facebook, Microsoft)
OAuth2 — le signataire prouve son identité via son compte existant : 		0 €
→ Google OAuth2 • Facebook Login • Microsoft Entra
CNI par IA (Mistral Pixtral)
Photo de CNI/passeport analysée par IA — extraction nom + n° document : 		~0-20 €/mois
→ Mistral AI (France, RGPD) — gratuit jusqu'à ~1000 req/mois. Photo jamais stockée.
CIBLE PRODUCTION
Niveau 4 — Avancée + FranceConnect+ + LTV + Coffre-fort ~200-500 €/an

Le Niveau 3 enrichi avec FranceConnect+ (identification souveraine de niveau élevé), PAdES-B-LT (vérifiable dans 20 ans) et coffre-fort numérique maison (NF Z42-013, build interne = 0€). Le maximum sans HSM.

Format signature
PAdES-B-LT (Long Term)
Signature + timestamp + OCSP/CRL embarqués — vérifiable dans 20 ans sans serveur
Certificat
QTSP français + TSA qualifié
Identique au Niveau 2 — reconnu EU Trusted Lists
Identification
FranceConnect+ (niveau élevé)
CNI électronique ou La Poste Identité Numérique — identification souveraine
Archivage
Coffre-fort NF Z42-013
Archivage à valeur probante certifié AFNOR — conservation > 10 ans
Vérification
Autonome (offline)
Le PDF contient toutes les preuves — vérifiable sans connexion internet
Coût
~200-500 € / an
Certificat QTSP seul — FC+, coffre-fort maison et PAdES-B-LT = 0€
Valeur juridique : Conforme art. 26 eIDAS (signature avancée) + identification de niveau élevé (art. 8 eIDAS). Non répudiable. PDF auto-portant avec preuves embarquées. Archivage certifié.
Cas d'usage :
Tout le Niveau 2 + CDI haute sécurité CDD secteurs réglementés Contrats > 10 ans Marchés publics < 25K€ Secteur santé Secteur finance / assurance PV d'assemblée Dossier patient
En plus du Niveau 3 — tout gratuit (build maison) :
FranceConnect+ (identification)
Identification de niveau substantiel ou élevé — souverain français : 		gratuit (API publique)
→ Devenir partenaire FranceConnect • Créer un projet FC+
FC+ utilise la CNI électronique ou La Poste Identité Numérique pour l'identification de niveau élevé. Remplace la vérification CNI par IA.
Coffre-fort numérique NF Z42-013
Archivage à valeur probante certifié AFNOR : 		0 € (build maison)
→ Hash chain SHA-256 + horodatage TSA + journal append-only + stockage chiffré AES-256 + backup redondant.
Conforme NF Z42-013 (AFNOR) — audit optionnel (~5-15K€) pour certification officielle.
Alternative payante : Arkhineo • Cecurity • Primobox (~500-1500€/an)
PAdES-B-LT (Long Term Validation)
1 paramètre à changer dans EU DSS : 		0 € (inclus DSS)
→ Passer de PAdES_BASELINE_T à PAdES_BASELINE_LT dans la config DSS. Embarque automatiquement OCSP + CRL dans le PDF.
Niveau 5 — Signature qualifiée (QES) ~2000-5000 €/an

Le plus haut niveau eIDAS. Équivalent légal à la signature manuscrite. Bénéficie d'une présomption de fiabilité : c'est à celui qui la conteste de prouver qu'elle est fausse.

Format signature
PAdES-B-LTA (Long Term Archival)
LT + horodatage d'archivage périodique — vérifiable indéfiniment
Certificat
Qualifié ANSSI + HSM (QSCD)
Clé privée stockée dans un module matériel sécurisé certifié
Identification
FranceConnect+ ou face-à-face
Niveau d'identification « substantiel » ou « élevé » (eIDAS art. 8)
Coût
~2000-5000 € / an
HSM cloud (~600-1200€) + certificat qualifié (~500-2000€) + audit
Valeur juridique : Art. 25.2 eIDAS — « effet juridique équivalent à une signature manuscrite ». Art. 1367 al. 2 Code civil — présomption de fiabilité (renversement de la charge de la preuve).
Cas d'usage :
Tout les Niveaux 1-4 + Actes notariés Marchés publics > 25K€ Actes authentiques Conventions collectives Cessions de parts Transactions judiciaires
En plus du Niveau 4 :
HSM cloud (QSCD)
Module matériel sécurisé pour stocker la clé privée : 		~600-1200 €/an
→ AWS CloudHSM ($1.60/h) • Azure Dedicated HSM • Thales Luna (on-premise) • Utimaco
DSS supporte nativement PKCS#11 pour l'intégration HSM.
Certificat qualifié ANSSI
Délivré par un QTSP qualifié, audité par l'ANSSI : 		~500-2000 €/an
→ Liste ANSSI des QTSP qualifiés • EU Trusted List France
FranceConnect+ (identification)
Identification de niveau substantiel ou élevé : 		gratuit (API publique)
→ Devenir partenaire FranceConnect • Créer un projet FC+
FC+ utilise la CNI électronique ou La Poste Identité Numérique pour l'identification de niveau élevé.
1. SES 2. AES 3. AES+ID 4. CIBLE 5. QES
PAdES B-B B-T B-T B-LT B-LTA
Certificat Auto QTSP QTSP QTSP QTSP+HSM
Identité Email Email OTP/Social FC+ FC+
Archivage Local Hash Hash Coffre-fort Coffre-fort
CDI/CDD Non Non Oui Oui+ Oui+
= Manuscrite Non Non Non Non Oui
Coût/an 0€ 200-500€ 200-500€ 200-500€ 2-5K€
RemSign® — Signature électronique conforme eIDAS • 0€ de licence logicielle
Propulsé par EU Digital Signature Service (Commission Européenne) • Swagger API